• Conditions Générales
Nom de l’entreprise : MD Web Création
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris (siège social)
SIRET : 814 428 785
Email : david@md-web.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations fournies par MD Web Création : création de site web, identité visuelle, SEO, e-commerce, stratégie digitale, marketing, design, animation, coaching et formation.
Toute commande doit faire l’objet d’un devis accepté par le client, par signature ou validation écrite (email). La commande est considérée comme ferme et engage les deux parties.
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. MD Web Création se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la signature du devis.
Un acompte de 30 à 50 % est demandé à la commande. Le solde est payable à la livraison ou selon les modalités précisées dans le devis. Tout retard de paiement entraînera des pénalités selon la législation en vigueur.
Les délais de réalisation sont indiqués à titre informatif et peuvent varier en fonction du projet ou de la collaboration du client. Aucun retard ne peut justifier une annulation sans accord préalable.
Le client s’engage à fournir toutes les informations, contenus et éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, dans les délais impartis.
Les créations restent la propriété de MD Web Création jusqu’au paiement intégral. Une fois le règlement effectué, les droits d’utilisation sont transférés au client, sauf mention contraire (licences, polices, images externes).
Les informations échangées entre les parties dans le cadre des prestations sont confidentielles et ne pourront être divulguées à des tiers sans accord préalable.
MD Web Création s’engage à fournir ses services avec professionnalisme. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, ou dysfonctionnements liés à des prestataires externes.
Conformément à la loi, le client professionnel ne bénéficie pas de droit de rétractation. Pour les particuliers, un délai de 14 jours peut s’appliquer pour les prestations non commencées.
En cas de rupture unilatérale du contrat par le client, les sommes versées restent acquises à MD Web Création à titre de dédommagement, sauf accord particulier.
Tout litige sera soumis au droit français. En cas de désaccord, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant toute commande.